Permis de construire n° 00504622H0013 à Embrun pour 112 m² de locaux, Zone d'Activite de Pralong
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2022
Dossier PC n° 00504622H0013
Demandeur
SCI L'ARBRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00504622H0013 a été délivré le 19 juillet 2022 à Embrun (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Zone d'Activite de Pralong. SCI L'ARBRE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 112 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 973 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Hautes-Alpes, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 636. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 247 permis de construire et déclarations préalables à Embrun, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Embrun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone D'activite De Pralong
Territoires administratifs
- Commune
- Embrun Code postal 05200 Identifiant INSEE 05046
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 973 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 112 m² à construire.
La surface de plancher passe de 115 m² à 227 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 115 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 227 m² |
| Total | 115 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 115 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 227 m² |
| dont Entrepôt | 115 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 227 m² |
| Total locaux | 115 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 227 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI L'ARBRE, dont l'adresse déclarée est à Châteauroux-les-Alpes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI L'ARBRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820147015
- SIRET
- 82014701500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHÂTEAUROUX-LES-ALPES (05380)
Autres dossiers de SCI L'ARBRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00504622H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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