Permis de construire Locaux N° 00504622H0013

Permis de construire n° 00504622H0013 à Embrun pour 112 m² de locaux, Zone d'Activite de Pralong

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2022

Dossier PC n° 00504622H0013

Demandeur

SCI L'ARBRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00504622H0013 a été délivré le 19 juillet 2022 à Embrun (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Zone d'Activite de Pralong. SCI L'ARBRE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 112 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 973 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Hautes-Alpes, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 636. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 247 permis de construire et déclarations préalables à Embrun, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 973 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Embrun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 636

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D'activite De Pralong

Territoires administratifs

Commune
Embrun Code postal 05200 Identifiant INSEE 05046
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 973 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 112 m² à construire.

La surface de plancher passe de 115 m² à 227 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 115 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 227 m²
Total 115 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 115 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 227 m²
dont Entrepôt 115 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 227 m²
Total locaux 115 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 227 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI L'ARBRE, dont l'adresse déclarée est à Châteauroux-les-Alpes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SCI L'ARBRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820147015
SIRET
82014701500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
CHÂTEAUROUX-LES-ALPES (05380)

Autres dossiers de SCI L'ARBRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504622H0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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