Permis de construire Logement N° 00504516H0026

Permis de construire à Crots pour 162 m² de logement - Les Moulins

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2017

Dossier PC n° 00504516H0026

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00504516H0026, délivré le 19 avril 2017 à Crots (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Moulins, Crots (05200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B2639, B2641, B2636.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/04/2017
3
Chantier (DOC)
12/07/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crots

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B2639 B2641 B2636

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Crots Code postal 05200 Identifiant INSEE 05045
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOREST SAINT JULIEN (05260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504516H0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 162 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Moulins, Crots (05200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 avril 2017, ouverture de chantier le 12 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00504516H0026, instruit par la commune de Crots.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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