Permis de construire Locaux N° 00504314H0002

Permis de construire n° 00504314H0002 à Aubessagne pour 478 m² de locaux, Les Combes

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2014

Dossier PC n° 00504314H0002

Demandeur

GAEC DU PETIT CHAILLOL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aubessagne (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00504314H0002 a été délivré le 20 juin 2014, pour un projet situé Les Combes. Le projet est porté par GAEC DU PETIT CHAILLOL.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 478 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 483 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/08/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Hautes-Alpes, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle ZA 32. Au total, le catalogue compte 108 permis de construire et déclarations préalables à Aubessagne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 483 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

478 m²

Variation nette

+478 m²

Surface totale après

823 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/06/2014
3
Chantier (DOC)
01/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubessagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Combes

Territoires administratifs

Commune
Aubessagne Code postal 05500 Identifiant INSEE 05039
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 483 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 478 m² à construire.

La surface de plancher passe de 345 m² à 823 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 345 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 823 m²
Total 345 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 345 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 823 m²
Total locaux 345 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 823 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DU PETIT CHAILLOL, dont l'adresse déclarée est aux Costes. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

GAEC DU PETIT CHAILLOL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
539902247
SIRET
53990224700011
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
2012
Localisation
LES COSTES (05500)

Autres dossiers de GAEC DU PETIT CHAILLOL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504314H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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