Permis de construire n° 00503920H0001 à Aubessagne pour 478 m² de locaux, Le Caire Les Costes
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2020
Dossier PC n° 00503920H0001
Demandeur
GAEC DU PETIT CHAILLOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00503920H0001, délivré le 23 avril 2020 à Aubessagne (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Caire Les Costes. Le demandeur déclaré est GAEC DU PETIT CHAILLOL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 478 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA213. Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubessagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Aubessagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Costes
Territoires administratifs
- Commune
- Aubessagne Code postal 05800 Identifiant INSEE 05039
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 478 m² |
| Total | 0 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 478 m² |
| Total locaux | 0 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 478 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PETIT CHAILLOL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 539902247
- SIRET
- 53990224700011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2012
- Localisation
- AUBESSAGNE (05800)
Autres dossiers de GAEC DU PETIT CHAILLOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00503920H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2020 |
| Date de dépôt | 15/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |