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Permis de construire Locaux N° 00503920H0002

Permis de construire à Aubessagne pour 158 m² de locaux - Maissubert Les Costes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 702 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Maissubert Les Costes, Aubessagne (05500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU PETIT CHAILLOL et accordé le 5 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mai 2020, ouverture de chantier le 15 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00503920H0002, instruit par la commune de Aubessagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2020

Dossier PC n° 00503920H0002

Demandeur

GAEC DU PETIT CHAILLOL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00503920H0002, délivré le 5 mai 2020 à Aubessagne (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Maissubert Les Costes, Aubessagne (05500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU PETIT CHAILLOL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA177, ZA178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 702 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

309 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Dépôt

15/09/2020

Autorisation

05/05/2020

Chantier (DOC)

15/09/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aubessagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA177 ZA178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Costes

Territoire administratif

Commune: Aubessagne Code postal 05800 Identifiant INSEE 05039
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	151 m²	158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	158 m²	309 m²
Total	151 m²	158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	158 m²	309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	151 m²	158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	158 m²	309 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU PETIT CHAILLOL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 539902247
SIRET: 53990224700011
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: AUBESSAGNE (05800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00503920H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 mai 2020
Date de dépôt	15/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 702 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Maissubert Les Costes, Aubessagne (05500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU PETIT CHAILLOL et accordé le 5 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mai 2020, ouverture de chantier le 15 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00503920H0002, instruit par la commune de Aubessagne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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