Permis de construire n° 00503913H0005 à Aubessagne pour 1 037 m² de locaux, Miaille
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2014
Dossier PC n° 00503913H0005
Demandeur
GAEC DE MIAILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00503913H0005 a été délivré le 20 avril 2014 à Aubessagne (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Miaille. La demande émane de GAEC DE MIAILLE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 25 870 m², le programme représente 1 037 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Hautes-Alpes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 764. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 108 permis de construire et déclarations préalables à Aubessagne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubessagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Miaille
Territoires administratifs
- Commune
- Aubessagne Code postal 05800 Identifiant INSEE 05039
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 25 870 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 037 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 174 m² à 1 578 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 174 m² | 1 037 m² | 0 m² | 633 m² | 0 m² | 404 m² | 1 578 m² |
| Total | 1 174 m² | 1 037 m² | 0 m² | 633 m² | 0 m² | 404 m² | 1 578 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 174 m² | 1 037 m² | 0 m² | 633 m² | 0 m² | 404 m² | 1 578 m² |
| Total locaux | 1 174 m² | 1 037 m² | 0 m² | 633 m² | 0 m² | 404 m² | 1 578 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE MIAILLE, dont l'adresse déclarée est à Chauffayer. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GAEC DE MIAILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 503970980
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHAUFFAYER (05800)
Autres dossiers de GAEC DE MIAILLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00503913H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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