Permis de construire Locaux N° 00503913H0005

Permis de construire n° 00503913H0005 à Aubessagne pour 1 037 m² de locaux, Miaille

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2014

Dossier PC n° 00503913H0005

Demandeur

GAEC DE MIAILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00503913H0005 a été délivré le 20 avril 2014 à Aubessagne (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Miaille. La demande émane de GAEC DE MIAILLE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 25 870 m², le programme représente 1 037 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Hautes-Alpes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 764. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 108 permis de construire et déclarations préalables à Aubessagne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 870 m²

Surface existante avant

1 174 m²

Surface créée

1 037 m²

Variation nette

+404 m²

Surface totale après

1 578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
20/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubessagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 764

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Miaille

Territoires administratifs

Commune
Aubessagne Code postal 05800 Identifiant INSEE 05039
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 25 870 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 037 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 174 m² à 1 578 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 174 m² 1 037 m² 0 m² 633 m² 0 m² 404 m² 1 578 m²
Total 1 174 m² 1 037 m² 0 m² 633 m² 0 m² 404 m² 1 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 174 m² 1 037 m² 0 m² 633 m² 0 m² 404 m² 1 578 m²
Total locaux 1 174 m² 1 037 m² 0 m² 633 m² 0 m² 404 m² 1 578 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE MIAILLE, dont l'adresse déclarée est à Chauffayer. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

GAEC DE MIAILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
503970980
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2008
Localisation
CHAUFFAYER (05800)

Autres dossiers de GAEC DE MIAILLE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00503913H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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