Permis de construire n° 00503913H0005 à Aubessagne pour 1 037 m² de locaux, Miaille
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2014
Dossier PC n° 00503913H0005
Demandeur
GAEC DE MIAILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Miaille, le permis de construire n° 00503913H0005 a été délivré le 20 avril 2014 à Aubessagne (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de GAEC DE MIAILLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 037 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 037 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B764. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubessagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubessagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Miaille
Territoires administratifs
- Commune
- Aubessagne Code postal 05800 Identifiant INSEE 05039
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 174 m² | 1 037 m² | 0 m² | 633 m² | 0 m² | 404 m² | 1 578 m² |
| Total | 1 174 m² | 1 037 m² | 0 m² | 633 m² | 0 m² | 404 m² | 1 578 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 174 m² | 1 037 m² | 0 m² | 633 m² | 0 m² | 404 m² | 1 578 m² |
| Total locaux | 1 174 m² | 1 037 m² | 0 m² | 633 m² | 0 m² | 404 m² | 1 578 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MIAILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 503970980
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHAUFFAYER (05800)
Autres dossiers de GAEC DE MIAILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00503913H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |