Permis de construire Logement N° 00504023H0008

Permis de construire n° 00504023H0008 à Chorges pour 851 m² de logement, Ancien Grand Logis

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2023

Dossier PC n° 00504023H0008

Demandeur

BULUT MOURET PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00504023H0008, délivré le 28 septembre 2023 à Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Ancien Grand Logis. La société de promotion immobilière BULUT MOURET PROMOTION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 11 appartements. Les T3 représentent 6 des 11 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 851 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 401 m², soit 77 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/07/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/01/2025, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 877. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 443 permis de construire et déclarations préalables à Chorges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 401 m²

Surface créée

851 m²

Variation nette

+851 m²

Surface totale après

851 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2026. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

28 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2025

Achèvement (DAACT)

15/07/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
15/07/2026
Autorisation
28/09/2023
Chantier (DOC)
21/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2026

Localisation du projet à Chorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 877

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ancien Grand Logis

Territoires administratifs

Commune
Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 401 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 851 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 11 logements, soit un ratio de 77 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 851 m² 851 m²
Total 0 m² 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 851 m² 851 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 11 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 11.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 6 5 - - 11
- - 54,5 % 45,5 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BULUT MOURET PROMOTION, une SARL basée à Gap. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BULUT MOURET PROMOTION

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
533540852
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
GAP (05000)

Autres dossiers de BULUT MOURET PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504023H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 septembre 2023
Date de dépôt 15/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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