Permis de construire n° 00504022H0021 à Chorges pour 665 m² de logement, chemin du Moulin Ancien Grand Logis
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2022
Dossier PC n° 00504022H0021
Demandeur
BULUT MOURET PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00504022H0021, délivré le 14 octobre 2022 à Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé chemin du Moulin Ancien Grand Logis. La demande émane de la société de promotion immobilière BULUT MOURET PROMOTION.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 9 logements individuels. Les T3 représentent 5 des 9 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 600 m², le programme représente 665 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 74 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/08/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2023, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 907. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin du Moulin, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 443 permis de construire et déclarations préalables à Chorges, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/08/2024. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
14 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2023
Achèvement (DAACT)
02/08/2024
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Chorges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ancien Grand Logis
Territoires administratifs
- Commune
- Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 600 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 665 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 9 logements, soit un ratio de 74 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 665 m² |
| Total | 0 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 665 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 5 logements sur 9.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 9 |
| Individuels groupés | 9 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 5 | 4 | - | - | 9 |
| - | - | 55,6 % | 44,4 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BULUT MOURET PROMOTION, une SARL basée à Gap. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BULUT MOURET PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533540852
- SIRET
- 53354085200027
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GAP (05000)
Autres dossiers de BULUT MOURET PROMOTION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00504022H0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 02/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AD 907 à Chorges (05230)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, chemin du Moulin à Chorges (05230)
L’autre dossier recensé chemin du Moulin depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.