Permis de construire Logement N° 00504022H0021

Permis de construire n° 00504022H0021 à Chorges pour 665 m² de logement, chemin du Moulin Ancien Grand Logis

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2022

Dossier PC n° 00504022H0021

Demandeur

BULUT MOURET PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00504022H0021, délivré le 14 octobre 2022 à Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé chemin du Moulin Ancien Grand Logis. La demande émane de la société de promotion immobilière BULUT MOURET PROMOTION.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 9 logements individuels. Les T3 représentent 5 des 9 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 600 m², le programme représente 665 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 74 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/08/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2023, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 907. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin du Moulin, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 443 permis de construire et déclarations préalables à Chorges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 600 m²

Surface créée

665 m²

Variation nette

+665 m²

Surface totale après

665 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/08/2024. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

14 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2023

Achèvement (DAACT)

02/08/2024

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
02/08/2024
Autorisation
14/10/2022
Chantier (DOC)
10/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/08/2024

Localisation du projet à Chorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 907

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ancien Grand Logis

Territoires administratifs

Commune
Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 600 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 665 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 9 logements, soit un ratio de 74 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²
Total 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 5 logements sur 9.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 5 4 - - 9
- - 55,6 % 44,4 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BULUT MOURET PROMOTION, une SARL basée à Gap. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BULUT MOURET PROMOTION

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
533540852
SIRET
53354085200027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
GAP (05000)

Autres dossiers de BULUT MOURET PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504022H0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 octobre 2022
Date de dépôt 02/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même parcelle AD 907 à Chorges (05230)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Déclaration préalable sur la même voie, chemin du Moulin à Chorges (05230)

L’autre dossier recensé chemin du Moulin depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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