Permis de construire Locaux N° 00504023H0013

Permis de construire n° 00504023H0013 à Chorges pour 160 m² de locaux, Serre Vial

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2023

Dossier PC n° 00504023H0013

Demandeur

SERRE-VIAL IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00504023H0013 a été délivré le 5 septembre 2023 à Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Serre Vial. Le dossier a été déposé par SERRE-VIAL IMMO.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 160 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 755 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/03/2024, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Hautes-Alpes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle F 680, F 679, F 675. Ce dossier fait partie des 443 permis de construire et déclarations préalables à Chorges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 755 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

684 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/09/2023
3
Chantier (DOC)
18/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chorges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F 680 F 679 F 675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Serre Vial

Territoires administratifs

Commune
Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 755 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 160 m² à construire.

La surface de plancher passe de 560 m² à 684 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 560 m² 160 m² 0 m² 36 m² 0 m² 124 m² 684 m²
Total 560 m² 160 m² 0 m² 36 m² 0 m² 124 m² 684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 560 m² 160 m² 0 m² 36 m² 0 m² 124 m² 684 m²
dont Bureaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
dont Entrepôt 560 m² 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² -36 m² 524 m²
Total locaux 560 m² 160 m² 0 m² 36 m² 0 m² 124 m² 684 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SERRE-VIAL IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Chorges. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

SERRE-VIAL IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
981309594
SIRET
98130959400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
CHORGES (05230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504023H0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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