Permis de construire Logement N° 00504021H0007

Permis de construire n° 00504021H0007 à Chorges pour 182 m² de logement, Les Tranchees

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier PC n° 00504021H0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Tranchees, le permis de construire n° 00504021H0007 a été délivré le 4 mai 2021 à Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 263 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1148, B885. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 434 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chorges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 263 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1148 B885

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Tranchees

Territoires administratifs

Commune
Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 m² 170 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Locaux 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² -170 m² 0 m²
Total 170 m² 12 m² 170 m² 0 m² 170 m² 12 m² 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHORGES (05230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504021H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 263 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Tranchees, à Chorges (05230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00504021H0007, déposé en mairie de Chorges.

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