Permis de construire Logement N° 00504021H0007

Permis de construire n° 00504021H0007 à Chorges pour 182 m² de logement, Les Tranchees

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier PC n° 00504021H0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00504021H0007 a été délivré le 4 mai 2021 à Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Les Tranchees.

Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Les T2 représentent 2 des 3 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 170 m² issus de transformation sur un terrain de 6 263 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1148, B 885. Le catalogue recense 443 permis de construire et déclarations préalables à Chorges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 263 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/05/2021
2
Autorisation
04/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 1148 B 885

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Tranchees

Territoires administratifs

Commune
Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 6 263 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 12 m² à construire et 170 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 170 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 170 m² à 182 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 m² 170 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Locaux 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² -170 m² 0 m²
Total 170 m² 12 m² 170 m² 0 m² 170 m² 12 m² 182 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHORGES (05230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504021H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mai 2021
Date de dépôt 04/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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