Permis de construire Locaux N° 00504020H0026

Permis de construire n° 00504020H0026 à Chorges pour 1 597 m² de locaux, Za La Grande Ile Nord - Lo

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 février 2021

Dossier PC n° 00504020H0026

Demandeur

VALTHINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 février 2021 à Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00504020H0026 porte sur un projet situé Za La Grande Ile Nord - Lo. La demande émane de VALTHINES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 050 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 795 m² en commerce et activités de service et 802 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F978, F979, F981. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 434 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chorges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 050 m²

Surface créée

1 597 m²

Variation nette

+1 597 m²

Surface totale après

1 597 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/03/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/02/2021
Chantier (DOC)
07/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2022

Localisation du projet à Chorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F978 F979 F981

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 597 m² 1 597 m²
Total 0 m² 1 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 597 m² 1 597 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 795 m²
Autres activités 0 m² 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 802 m² 802 m²
dont Bureaux 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
dont Entrepôt 0 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 593 m²
Total locaux 0 m² 1 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 597 m² 1 597 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALTHINES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
894826049
SIRET
89482604900013
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation
CHORGES (05203)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504020H0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 050 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za La Grande Ile Nord - Lo, à Chorges (05230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VALTHINES et accordé le 2 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2021, ouverture de chantier le 7 juin 2021, achèvement déclaré le 1 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00504020H0026, déposé en mairie de Chorges.

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