Permis de construire Logement N° 00504020H0022

Permis de construire n° 00504020H0022 à Chorges pour 335 m² de logement, Les Andrieux

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2021

Dossier PC n° 00504020H0022

Demandeur

LES SOUCHONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 janvier 2021 à Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00504020H0022 porte sur un projet situé Les Andrieux. LES SOUCHONS porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels, tous des T4. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 722 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 316 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/04/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/03/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré H 187, H 774, H 776. Au total, le catalogue compte 443 permis de construire et déclarations préalables à Chorges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

722 m²

Surface existante avant

481 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

464 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/04/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

21 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2022

Achèvement (DAACT)

12/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
12/04/2024
Autorisation
21/01/2021
Chantier (DOC)
14/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2024

Localisation du projet à Chorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H 187 H 774 H 776

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Andrieux

Territoires administratifs

Commune
Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 722 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve et 316 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 316 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher diminue de 481 m² à 464 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 19 m² 316 m² 0 m² 0 m² 335 m² 464 m²
Locaux 352 m² 0 m² 0 m² 36 m² 316 m² -352 m² 0 m²
Total 481 m² 19 m² 316 m² 36 m² 316 m² -17 m² 464 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES SOUCHONS, une société civile immobilière (SCI) basée à Chorges. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LES SOUCHONS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899270581
SIRET
89927058100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
CHORGES (05230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504020H0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 janvier 2021
Date de dépôt 12/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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