Permis de construire Locaux N° 00504018H0019

Permis de construire n° 00504018H0019 à Chorges pour 864 m² de locaux, Aiguebelle

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2018

Dossier PC n° 00504018H0019

Demandeur

DES HIRONDELLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2018 à Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00504018H0019 porte sur un projet situé Aiguebelle. La demande émane de DES HIRONDELLES.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 7 697 m², le programme représente 864 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/08/2018, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 293. Le catalogue recense 443 permis de construire et déclarations préalables à Chorges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 697 m²

Surface existante avant

864 m²

Surface créée

864 m²

Variation nette

+864 m²

Surface totale après

1 728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/07/2018
3
Chantier (DOC)
15/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chorges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E 293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 697 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 864 m² à construire.

La surface de plancher passe de 864 m² à 1 728 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 864 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 1 728 m²
Total 864 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 1 728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m²
Autres activités 0 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 864 m²
dont Entrepôt 0 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 864 m²
Total locaux 864 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 1 728 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DES HIRONDELLES, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Chorges. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins.

Demandeur

DES HIRONDELLES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
417695350
SIRET
41769535000013
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
1998
Localisation
CHORGES (05230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504018H0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chorges

Autres types d'autorisations à Chorges