Permis de construire Logement N° 00504018H0005

Permis de construire n° 00504018H0005 à Chorges pour 667 m² de logement, Le Marais Derriere l'Hopital

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2018

Dossier PC n° 00504018H0005

Demandeur

LES GENTIANES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juillet 2018 à Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00504018H0005 porte sur un projet situé Le Marais Derriere l'Hopital. Le marchand de biens LES GENTIANES porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 13 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 667 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 837 m², soit 51 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/10/2018, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 742, AD 743. Au total, le catalogue compte 443 permis de construire et déclarations préalables à Chorges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

837 m²

Surface créée

667 m²

Variation nette

+667 m²

Surface totale après

667 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
29/10/2018
Autorisation
13/07/2018
3
Chantier (DOC)
29/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 742 AD 743

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Marais Derriere L'hopital

Territoires administratifs

Commune
Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 837 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 667 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 51 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 667 m² 667 m²
Total 0 m² 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 667 m² 667 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 13 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens LES GENTIANES, une SARL basée à Chorges. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

LES GENTIANES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
801869306
SIRET
80186930600010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
CHORGES (05230)

Autres dossiers de LES GENTIANES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504018H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juillet 2018
Date de dépôt 29/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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