Permis de construire n° 00504018H0013 à Chorges pour 130 m² de locaux, Les Bernards
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2018
Dossier PC n° 00504018H0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00504018H0013, délivré le 27 juin 2018 à Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Bernards.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 130 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 600 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/12/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/01/2019, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle B 366, B 1383. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Les Bernards, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 443 permis de construire et déclarations préalables à Chorges, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2024. Le chantier a duré 5 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
15/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
5 ans 11 mois
Délai total
6 ans 5 mois
Localisation du projet à Chorges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 8 m² existants et construit 130 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 3 600 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 130 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 8 m² à 130 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 m² | 130 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 122 m² | 130 m² |
| Total | 8 m² | 130 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 122 m² | 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 m² | 130 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 122 m² | 130 m² |
| Total locaux | 8 m² | 130 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 122 m² | 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHORGES (05230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00504018H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Les Bernards à Chorges (05230)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Les Bernards depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.