Permis de construire Locaux N° 00504018H0013

Permis de construire n° 00504018H0013 à Chorges pour 130 m² de locaux, Les Bernards

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2018

Dossier PC n° 00504018H0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00504018H0013, délivré le 27 juin 2018 à Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Bernards.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 130 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 600 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/12/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/01/2019, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2018.

Ce permis de construire vise la parcelle B 366, B 1383. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Les Bernards, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 443 permis de construire et déclarations préalables à Chorges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 600 m²

Surface existante avant

8 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2024. Le chantier a duré 5 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

15/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

5 ans 11 mois

Délai total

6 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/06/2018
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2024

Localisation du projet à Chorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 366 B 1383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 8 m² existants et construit 130 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 3 600 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 130 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 8 m² à 130 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 m² 130 m² 0 m² 8 m² 0 m² 122 m² 130 m²
Total 8 m² 130 m² 0 m² 8 m² 0 m² 122 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 8 m² 130 m² 0 m² 8 m² 0 m² 122 m² 130 m²
Total locaux 8 m² 130 m² 0 m² 8 m² 0 m² 122 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHORGES (05230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504018H0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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