Permis de construire Locaux N° 00504018H0012

Permis de construire n° 00504018H0012 à Chorges pour 582 m² de locaux, Derriere Le Col

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2018

Dossier PC n° 00504018H0012

Demandeur

LE GAPIAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00504018H0012 a été délivré le 27 juin 2018 à Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Derriere Le Col. Le projet est porté par LE GAPIAN.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 582 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 57 378 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/11/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/03/2019, soit près de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Hautes-Alpes, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 442, E 443, E 444. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 443 permis de construire et déclarations préalables à Chorges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 378 m²

Surface existante avant

1 809 m²

Surface créée

582 m²

Variation nette

+582 m²

Surface totale après

2 391 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/11/2021. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2019

Achèvement (DAACT)

25/11/2021

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/06/2018
Chantier (DOC)
21/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2021

Localisation du projet à Chorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 442 E 443 E 444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 57 378 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 582 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 809 m² à 2 391 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 809 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 2 391 m²
Total 1 809 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 2 391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 809 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 2 391 m²
Total locaux 1 809 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 2 391 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE GAPIAN, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Chorges. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins.

Demandeur

LE GAPIAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
410719090
SIRET
41071909000012
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Taille d'entreprise
0 salarié
Année de création
1997
Localisation
CHORGES (05230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504018H0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles E 442, E 443, E 444 à Chorges (05230)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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