Permis de construire n° 00504018H0012 à Chorges pour 582 m² de locaux, Derriere Le Col
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2018
Dossier PC n° 00504018H0012
Demandeur
LE GAPIAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00504018H0012 a été délivré le 27 juin 2018 à Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Derriere Le Col. Le projet est porté par LE GAPIAN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 582 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E442, E443, E444. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 434 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chorges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2021. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2019
Achèvement (DAACT)
25/11/2021
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Chorges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 809 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 2 391 m² |
| Total | 1 809 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 2 391 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 809 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 2 391 m² |
| Total locaux | 1 809 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 2 391 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE GAPIAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410719090
- SIRET
- 41071909000012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- CHORGES (05230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00504018H0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |