Permis de construire Locaux N° 00504016H0029

Permis de construire n° 00504016H0029 à Chorges pour 419 m² de locaux, rue des Ecoles

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2016

Dossier PC n° 00504016H0029

Demandeur

COMMUNE DE CHORGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 décembre 2016 à Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00504016H0029 porte sur un projet situé rue des Ecoles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHORGES.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 2 338 m², le programme représente 115 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 304 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/01/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/06/2017, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2016.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 313. Sur la même voie, rue des Ecoles, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 443 permis de construire et déclarations préalables à Chorges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 338 m²

Surface existante avant

696 m²

Surface créée

419 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/01/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2017

Achèvement (DAACT)

25/01/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/12/2016
Chantier (DOC)
16/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2019

Localisation du projet à Chorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 338 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 115 m² de construction neuve et 304 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 289 m² d'entrepôt et 15 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 304 m² parmi les 696 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 696 m² à 770 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 696 m² 115 m² 304 m² 41 m² 304 m² 74 m² 770 m²
Total 696 m² 115 m² 304 m² 41 m² 304 m² 74 m² 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 306 m² 115 m² 304 m² 0 m² 0 m² 419 m² 725 m²
Autres activités 390 m² 0 m² 0 m² 41 m² 304 m² -345 m² 45 m²
dont Bureaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² -15 m² 45 m²
dont Entrepôt 330 m² 0 m² 0 m² 41 m² 289 m² -330 m² 0 m²
Total locaux 696 m² 115 m² 304 m² 41 m² 304 m² 74 m² 770 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CHORGES, dont l'adresse déclarée est à Chorges. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE CHORGES

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210500401
SIRET
21050040100018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
CHORGES (05230)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHORGES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504016H0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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