Permis de construire n° 00504016H0029 à Chorges pour 419 m² de locaux, rue des Ecoles
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2016
Dossier PC n° 00504016H0029
Demandeur
COMMUNE DE CHORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2016 à Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00504016H0029 porte sur un projet situé rue des Ecoles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHORGES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 2 338 m², le programme représente 115 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 304 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/01/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/06/2017, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 313. Sur la même voie, rue des Ecoles, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 443 permis de construire et déclarations préalables à Chorges, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/01/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2017
Achèvement (DAACT)
25/01/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Chorges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 338 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 115 m² de construction neuve et 304 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 289 m² d'entrepôt et 15 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 304 m² parmi les 696 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 696 m² à 770 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 696 m² | 115 m² | 304 m² | 41 m² | 304 m² | 74 m² | 770 m² |
| Total | 696 m² | 115 m² | 304 m² | 41 m² | 304 m² | 74 m² | 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 306 m² | 115 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 725 m² |
| Autres activités | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 304 m² | -345 m² | 45 m² |
| dont Bureaux | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | -15 m² | 45 m² |
| dont Entrepôt | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 289 m² | -330 m² | 0 m² |
| Total locaux | 696 m² | 115 m² | 304 m² | 41 m² | 304 m² | 74 m² | 770 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CHORGES, dont l'adresse déclarée est à Chorges. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE CHORGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210500401
- SIRET
- 21050040100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHORGES (05230)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHORGES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00504016H0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Ecoles à Chorges (05230)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Ecoles depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.