Permis de construire n° 00504016H0045 à Chorges pour 162 m² de locaux, Le Pallier
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2017
Dossier PC n° 00504016H0045
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00504016H0045 a été délivré le 2 janvier 2017 à Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Le Pallier.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 162 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 48 500 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/05/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans les Hautes-Alpes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 258, F 263, F 264. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 443 permis de construire et déclarations préalables à Chorges, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2017. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2017
Achèvement (DAACT)
01/07/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Chorges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pallier
Territoires administratifs
- Commune
- Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 48 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 162 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 485 m² à 647 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 485 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 647 m² |
| Total | 485 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 647 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 485 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 647 m² |
| Total locaux | 485 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 647 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHORGES (05230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00504016H0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles F 258, F 263, F 264 à Chorges (05230)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.