Permis de construire Locaux N° 00504016H0045

Permis de construire n° 00504016H0045 à Chorges pour 162 m² de locaux, Le Pallier

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2017

Dossier PC n° 00504016H0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00504016H0045 a été délivré le 2 janvier 2017 à Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Le Pallier.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 162 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 48 500 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/05/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans les Hautes-Alpes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 258, F 263, F 264. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 443 permis de construire et déclarations préalables à Chorges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 500 m²

Surface existante avant

485 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

647 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2017. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2017

Achèvement (DAACT)

01/07/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/01/2017
Chantier (DOC)
01/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2017

Localisation du projet à Chorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F 258 F 263 F 264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pallier

Territoires administratifs

Commune
Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 48 500 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 162 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 485 m² à 647 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 485 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 647 m²
Total 485 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 485 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 647 m²
Total locaux 485 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 647 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHORGES (05230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504016H0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles F 258, F 263, F 264 à Chorges (05230)

Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chorges

Autres types d'autorisations à Chorges