Permis de construire Locaux N° 00504018H0004

Permis de construire n° 00504018H0004 à Chorges pour 55 m² de locaux, Rue Des Ecoles

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2018

Dossier PC n° 00504018H0004

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LAURISAWILL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Ecoles, le permis de construire n° 00504018H0004 a été délivré le 13 avril 2018 à Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LAURISAWILL.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD306. Ce dossier est l'un des 439 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chorges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

250 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2018. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2018

Achèvement (DAACT)

13/07/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 mois

Délai total

3 mois

Dépôt
13/07/2018
Autorisation
13/04/2018
Chantier (DOC)
13/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2018

Localisation du projet à Chorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 105 m²
Locaux 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total 160 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LAURISAWILL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833422439
SIRET
83342243900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
CHORGES (05230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504018H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 avril 2018
Date de dépôt 13/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Ecoles, à Chorges (05230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LAURISAWILL et accordée le 13 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 avril 2018, ouverture de chantier le 13 avril 2018, achèvement déclaré le 13 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00504018H0004, déposé en mairie de Chorges.

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