Permis de construire n° 00504018H0004 à Chorges pour 55 m² de locaux, rue des Ecoles
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2018
Dossier PC n° 00504018H0004
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LAURISAWILL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00504018H0004 a été délivré le 13 avril 2018 à Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse rue des Ecoles. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LAURISAWILL porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 55 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 250 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/07/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/04/2018. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Hautes-Alpes, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 306. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Ecoles, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 443 permis de construire et déclarations préalables à Chorges, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/07/2018. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2018
Achèvement (DAACT)
13/07/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 mois
Délai total
3 mois
Localisation du projet à Chorges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 250 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 55 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 55 m² parmi les 160 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | -55 m² | 105 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
| Total | 160 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LAURISAWILL, une société civile immobilière (SCI) basée à Chorges. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LAURISAWILL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833422439
- SIRET
- 83342243900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHORGES (05230)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LAURISAWILL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00504018H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AD 306 à Chorges (05230)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Ecoles à Chorges (05230)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Ecoles depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.