Permis de construire n° 00504023H0049 à Chorges pour 343 m² de locaux, 675 route de la Plage Baie Saint-Michel
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2024
Dossier PC n° 00504023H0049
Demandeur
COMMUNE DE CHORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00504023H0049, délivré le 14 juin 2024 à Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 675 route de la Plage Baie Saint-Michel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHORGES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 275 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 68 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 824 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/11/2024, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 120, AE 121. La voie, route de la Plage, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Ce dossier fait partie des 443 permis de construire et déclarations préalables à Chorges référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 422 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Chorges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Baie Saint-Michel
Territoires administratifs
- Commune
- Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 17 824 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 275 m² à construire et 68 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 37 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 31 m² de commerce et activités de service (dont 12 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 68 m² parmi les 1 848 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 142 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 133 m² de commerce et activités de service (dont 24 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 848 m² à 2 123 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 848 m² | 275 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 275 m² | 2 123 m² |
| Total | 1 848 m² | 275 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 275 m² | 2 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 612 m² | 133 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 133 m² | 745 m² |
| dont Hôtels | 398 m² | 24 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 24 m² | 422 m² |
| Équipements publics | 1 236 m² | 142 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 142 m² | 1 378 m² |
| Total locaux | 1 848 m² | 275 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 275 m² | 2 123 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CHORGES, dont l'adresse déclarée est à Chorges. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE CHORGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210500401
- SIRET
- 21050040100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHORGES (05230)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHORGES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00504023H0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, route de la Plage à Chorges (05230)
L’autre dossier recensé route de la Plage depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.