Permis de construire Locaux N° 00504023H0049

Permis de construire n° 00504023H0049 à Chorges pour 343 m² de locaux, 675 route de la Plage Baie Saint-Michel

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2024

Dossier PC n° 00504023H0049

Demandeur

COMMUNE DE CHORGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00504023H0049, délivré le 14 juin 2024 à Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 675 route de la Plage Baie Saint-Michel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHORGES.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 275 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 68 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 824 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/11/2024, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2023.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 120, AE 121. La voie, route de la Plage, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Ce dossier fait partie des 443 permis de construire et déclarations préalables à Chorges référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 422 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 824 m²

Surface existante avant

1 848 m²

Surface créée

343 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

2 123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/06/2024
3
Chantier (DOC)
06/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 120 AE 121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Baie Saint-Michel

Territoires administratifs

Commune
Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 17 824 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 275 m² à construire et 68 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 37 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 31 m² de commerce et activités de service (dont 12 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 68 m² parmi les 1 848 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 142 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 133 m² de commerce et activités de service (dont 24 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 848 m² à 2 123 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 848 m² 275 m² 68 m² 0 m² 68 m² 275 m² 2 123 m²
Total 1 848 m² 275 m² 68 m² 0 m² 68 m² 275 m² 2 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 612 m² 133 m² 31 m² 0 m² 31 m² 133 m² 745 m²
dont Hôtels 398 m² 24 m² 12 m² 0 m² 12 m² 24 m² 422 m²
Équipements publics 1 236 m² 142 m² 37 m² 0 m² 37 m² 142 m² 1 378 m²
Total locaux 1 848 m² 275 m² 68 m² 0 m² 68 m² 275 m² 2 123 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CHORGES, dont l'adresse déclarée est à Chorges. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE CHORGES

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210500401
SIRET
21050040100018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
CHORGES (05230)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHORGES

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504023H0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Déclaration préalable sur la même voie, route de la Plage à Chorges (05230)

L’autre dossier recensé route de la Plage depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chorges

Autres types d'autorisations à Chorges