Permis de construire Logement N° 00504015H0042

Permis de construire n° 00504015H0042 à Chorges pour 138 m² de logement, lotissement Les Vignes du Petit Clos La Chaup

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2016

Dossier PC n° 00504015H0042

Demandeur

CA2G

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00504015H0042 a été délivré le 6 avril 2016 à Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé lotissement Les Vignes du Petit Clos La Chaup. CA2G porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait 2 appartements neufs. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 138 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 436 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/05/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/08/2016, soit 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 211. Sur la même voie, lotissement Les Vignes du Petit Clos, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 443 permis de construire et déclarations préalables à Chorges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

436 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/05/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

6 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2016

Achèvement (DAACT)

19/05/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
19/05/2017
Autorisation
06/04/2016
Chantier (DOC)
06/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2017

Localisation du projet à Chorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chaup

Territoires administratifs

Commune
Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 436 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 138 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 appartements neufs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 1 logements sur 2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 50,0 % 50,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CA2G, une société civile immobilière (SCI) basée à Chorges. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809322209
SIRET
80932220900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
CHORGES (05230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504015H0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 avril 2016
Date de dépôt 19/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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