Permis de construire n° 00504014H0044 à Chorges pour 147 m² de locaux, Pre de la Gare
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2015
Dossier PC n° 00504014H0044
Demandeur
KANELE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00504014H0044 a été délivré le 12 mars 2015 à Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Pre de la Gare. La demande émane de KANELE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 147 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 969 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/03/2015, soit 15 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans les Hautes-Alpes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 363, AB 275. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Pre de la Gare, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 443 permis de construire et déclarations préalables à Chorges, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
15 jours
Localisation du projet à Chorges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 969 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 147 m² à construire.
La surface de plancher passe de 295 m² à 442 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² |
| Locaux | 169 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 316 m² |
| Total | 295 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 442 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² |
| Autres activités | 50 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 197 m² |
| dont Entrepôt | 50 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 197 m² |
| Total locaux | 169 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 316 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KANELE, une société civile basée à La Bâtie-Neuve. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
KANELE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 479305583
- SIRET
- 47930558300029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LA BÂTIE-NEUVE (05230)
Autres dossiers de KANELE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00504014H0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 363, AB 275 à Chorges (05230)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Pre de la Gare à Chorges (05230)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Pre de la Gare depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.