Permis de construire Logement N° 00504015H0016

Permis de construire n° 00504015H0016 à Chorges pour 1 086 m² de logement, route des Andrieux Petit Clos La Chaup

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 10 juillet 2015

Dossier PC n° 00504015H0016

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DES HAUTES ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 10 juillet 2015 à Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00504015H0016 porte sur un projet situé route des Andrieux Petit Clos La Chaup. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DES HAUTES ALPES.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 15 logements, dont 2 logements individuels et 13 appartements neufs. 8 des 15 logements étaient des T4. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 15 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. 1 086 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 17 135 m², soit 72 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 119, AC 274, AC 104. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route des Andrieux, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 443 permis de construire et déclarations préalables à Chorges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 135 m²

Surface créée

1 086 m²

Variation nette

+1 086 m²

Surface totale après

1 086 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 119 AC 274 AC 104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Petit Clos La Chaup

Territoires administratifs

Commune
Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 17 135 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 1 086 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 086 m² 1 086 m²
Total 0 m² 1 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 086 m² 1 086 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 13 appartements neufs et 2 logements individuels. Les T4 étaient majoritaires : 8 logements sur 15.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 2
Logements collectifs 13
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 7 - 8 - - 15
- 46,7 % - 53,3 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 15 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DES HAUTES ALPES, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC). Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DES HAUTES ALPES

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
445046899
SIRET
44504689900016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2002

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DES HAUTES ALPES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504015H0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 10 juillet 2015
Date de dépôt 10/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AC 119, AC 274, AC 104 à Chorges (05230)

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