Permis de construire n° 0050392500001 à Aubessagne pour 30 m² de logement, 978 chemin du Marais l'Eglise
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2025
Dossier PC n° 0050392500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0050392500001 a été délivré le 7 mars 2025 à Aubessagne (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 978 chemin du Marais l'Eglise.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 30 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 216 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 561, C 687, C 689. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin du Marais, le premier datant de 2025. Au total, le catalogue compte 108 permis de construire et déclarations préalables à Aubessagne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubessagne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'eglise
Territoires administratifs
- Commune
- Aubessagne Code postal 05800 Identifiant INSEE 05039
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 216 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Non renseignée |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 30 m² à construire.
La surface de plancher passe de 45 m² à 75 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 45 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 75 m² |
| Total | 45 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 75 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONDRAGON (84430)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0050392500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2025 |
| Date de dépôt | 07/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin du Marais à Aubessagne (05500)
L’autre dossier recensé chemin du Marais depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.