Permis de construire Logement N° 00503921H0015

Permis de construire n° 00503921H0015 à Aubessagne pour 184 m² de logement, Le Villaret

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2021

Dossier PC n° 00503921H0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00503921H0015 a été délivré le 21 octobre 2021 à Aubessagne (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Le Villaret.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 110 m², le programme représente 9 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 175 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/07/2022, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 91, ZA 92, ZA 93. Sur la même voie, Le Villaret, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 108 permis de construire et déclarations préalables à Aubessagne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 110 m²

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

264 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
09/07/2022
Autorisation
21/10/2021
3
Chantier (DOC)
09/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubessagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 91 ZA 92 ZA 93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubessagne Code postal 05800 Identifiant INSEE 05039
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 110 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 9 m² à construire et 175 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 175 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher diminue de 269 m² à 264 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 9 m² 175 m² 0 m² 0 m² 184 m² 264 m²
Locaux 189 m² 0 m² 0 m² 14 m² 175 m² -189 m² 0 m²
Total 269 m² 9 m² 175 m² 14 m² 175 m² -5 m² 264 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBESSAGNE (05800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00503921H0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 octobre 2021
Date de dépôt 09/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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