Permis de construire Logement N° 00503921H0005

Permis de construire n° 00503921H0005 à Aubessagne pour 36 m² de logement, Saint Eusebe St Eusebe en Champsaur

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2021

Dossier PC n° 00503921H0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00503921H0005 a été délivré le 23 septembre 2021 à Aubessagne (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Saint Eusebe St Eusebe en Champsaur.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Dans ce programme, les 2 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 36 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 580 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/05/2023, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 266. Au total, le catalogue compte 108 permis de construire et déclarations préalables à Aubessagne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

580 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/05/2023
Autorisation
23/09/2021
3
Chantier (DOC)
01/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubessagne

Localisation à l’échelle du lieu-dit

Position approximative

Le point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A 266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Eusebe En Champsaur

Territoires administratifs

Commune
Aubessagne Code postal 05800 Identifiant INSEE 05039
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 580 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 36 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 198 m² à 177 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 0 m² 36 m² 11 m² 0 m² 25 m² 177 m²
Locaux 46 m² 0 m² 0 m² 10 m² 36 m² -46 m² 0 m²
Total 198 m² 0 m² 36 m² 21 m² 36 m² -21 m² 177 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Financement et aides

Les 2 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBESSAGNE (05800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00503921H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 septembre 2021
Date de dépôt 01/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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