Permis de construire Locaux N° 00503921H0017

Permis de construire n° 00503921H0017 à Aubessagne pour 620 m² de locaux, Mallarua

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 février 2022

Dossier PC n° 00503921H0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aubessagne (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00503921H0017 a été délivré le 13 février 2022, pour un projet situé Mallarua.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 620 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 58 365 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/12/2025, soit 3 ans 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Hautes-Alpes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle ZC 67. La voie, Mallarua, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables à Aubessagne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 365 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

620 m²

Variation nette

+620 m²

Surface totale après

970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/02/2022
3
Chantier (DOC)
18/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubessagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubessagne Code postal 05800 Identifiant INSEE 05039
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 58 365 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 620 m² à construire.

La surface de plancher passe de 350 m² à 970 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 350 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 970 m²
Total 350 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 350 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 970 m²
Total locaux 350 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 970 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR (05500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00503921H0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, Mallarua à Aubessagne (05500)

L’autre dossier recensé sur la voie Mallarua depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aubessagne

Autres types d'autorisations à Aubessagne