Permis de construire n° 00503921H0017 à Aubessagne pour 620 m² de locaux, Mallarua
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 février 2022
Dossier PC n° 00503921H0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aubessagne (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00503921H0017 a été délivré le 13 février 2022, pour un projet situé Mallarua.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 620 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 58 365 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/12/2025, soit 3 ans 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Hautes-Alpes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 67. La voie, Mallarua, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables à Aubessagne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Aubessagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubessagne Code postal 05800 Identifiant INSEE 05039
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 58 365 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 620 m² à construire.
La surface de plancher passe de 350 m² à 970 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 970 m² |
| Total | 350 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 350 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 970 m² |
| Total locaux | 350 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 970 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR (05500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00503921H0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Mallarua à Aubessagne (05500)
L’autre dossier recensé sur la voie Mallarua depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.