Déclaration préalable n° 00503920H0001 à Aubessagne pour 536 m² de locaux, Les Richards Les Richards
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2020
Dossier DP n° 00503920H0001
Demandeur
GAEC CHAROLAIS DALLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Richards Les Richards, la déclaration préalable n° 00503920H0001 a été accordée le 1 juin 2020 à Aubessagne (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de GAEC CHAROLAIS DALLAS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 536 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A665, A608, A442. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubessagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubessagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Richards
Territoires administratifs
- Commune
- Aubessagne Code postal 05800 Identifiant INSEE 05039
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 000 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 5 536 m² |
| Total | 5 000 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 5 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 000 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 5 536 m² |
| Total locaux | 5 000 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 5 536 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CHAROLAIS DALLAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 444595805
- SIRET
- 44459580500011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT FIRMIN (05800)
Autres dossiers de GAEC CHAROLAIS DALLAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00503920H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 05039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |