Déclaration préalable à Aubessagne pour 536 m² de locaux - Les Richards Les Richards
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2020
Dossier DP n° 00503920H0001
Demandeur
GAEC CHAROLAIS DALLAS
Cette page présente la déclaration préalable n° 00503920H0001, accordée le 1 juin 2020 à Aubessagne (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Richards Les Richards, Aubessagne (05500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GAEC CHAROLAIS DALLAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 536 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A665, A608, A442.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aubessagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Richards
Territoire administratif
- Commune
- Aubessagne Code postal 05800 Identifiant INSEE 05039
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 000 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 5 536 m² |
| Total | 5 000 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 5 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 000 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 5 536 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CHAROLAIS DALLAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 444595805
- SIRET
- 44459580500011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT FIRMIN (05800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00503920H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 05039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |