Permis de construire Logement N° 00503617H0010

Permis de construire n° 00503617H0010 à Châteauroux-les-Alpes pour 110 m² de logement, La Verduna

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2017

Dossier PC n° 00503617H0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00503617H0010, délivré le 6 septembre 2017 à Châteauroux-les-Alpes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé La Verduna.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC220, AC222. Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauroux-les-Alpes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

600 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023. Le chantier a duré 5 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

5 ans

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt
01/09/2023
Autorisation
06/09/2017
Chantier (DOC)
01/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2023

Localisation du projet à Châteauroux-les-Alpes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC220 AC222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Verduna

Territoires administratifs

Commune
Châteauroux-les-Alpes Code postal 05380 Identifiant INSEE 05036
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUROUX LES ALPES (05380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00503617H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 septembre 2017
Date de dépôt 01/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Verduna, à Châteauroux-les-Alpes (05380).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00503617H0010, déposé en mairie de Châteauroux-les-Alpes.

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