Permis de construire à Châteauroux-les-Alpes pour 301 m² de locaux - Route Des Beaumes La Muande
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2017
Dossier PC n° 00503617H0008
Demandeur
GAEC LA MUANDE
Cette page présente le permis de construire n° 00503617H0008, délivré le 18 juillet 2017 à Châteauroux-les-Alpes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route Des Beaumes La Muande, Châteauroux-les-Alpes (05380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA MUANDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC94.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018.
Autorisation
18 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2018
Achèvement (DAACT)
30/11/2018
Délai autorisation - chantier
8 mois 2 jours
Durée du chantier
8 mois 10 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Châteauroux-les-Alpes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Muande
Territoire administratif
- Commune
- Châteauroux-les-Alpes Code postal 05380 Identifiant INSEE 05036
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 301 m² |
| Total | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 301 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA MUANDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 799245238
- SIRET
- 79924523800016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CHATEAUROUX-LES-ALPES (05380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00503617H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |