Permis de construire n° 00503617H0003 à Châteauroux-les-Alpes pour 4 160 m² de locaux, Clot De Turin
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2017
Dossier PC n° 00503617H0003
Demandeur
GAEC DU CLOS DE DARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00503617H0003 a été délivré le 25 juillet 2017 à Châteauroux-les-Alpes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Clot De Turin. GAEC DU CLOS DE DARIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 160 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB100, ZB101, ZB106. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauroux-les-Alpes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteauroux-les-Alpes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clot De Turin
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauroux-les-Alpes Code postal 05380 Identifiant INSEE 05036
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 160 m² | 4 160 m² |
| Total | 0 m² | 4 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 160 m² | 4 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 160 m² | 4 160 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 160 m² | 4 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CLOS DE DARIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 334299484
- SIRET
- 33429948400017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CHATEAUROUX LES ALPES (05380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00503617H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |