Permis de construire n° 0050292500010 à Chabottes pour 269 m² de locaux, Les Esteves - La Basse Plaine
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2025
Dossier PC n° 0050292500010
Demandeur
ALTI FLORE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chabottes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0050292500010 a été délivré le 12 décembre 2025, pour un projet situé Les Esteves - La Basse Plaine. Le dossier a été déposé par ALTI FLORE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 269 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI519, ZI420. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chabottes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chabottes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Esteves - La Basse Plaine
Territoires administratifs
- Commune
- Chabottes Code postal 05260 Identifiant INSEE 05029
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 199 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 2 468 m² |
| Total | 2 199 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 2 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 199 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 2 468 m² |
| Total locaux | 2 199 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 2 468 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTI FLORE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 415277334
- SIRET
- 41527733400025
- Code APE (NAF)
- 10.39B - Transformation et conservation de fruits
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CHABOTTES (05260)
Autres dossiers de ALTI FLORE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0050292500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |