Permis de construire n° 00502916H0005 à Chabottes pour 894 m² de locaux, Les Esteves
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2017
Dossier PC n° 00502916H0005
Demandeur
ALTI FLORE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Esteves, le permis de construire n° 00502916H0005 a été délivré le 13 mars 2017 à Chabottes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par ALTI FLORE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 894 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 894 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI420, ZI519. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chabottes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Chabottes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Esteves
Territoires administratifs
- Commune
- Chabottes Code postal 05260 Identifiant INSEE 05029
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 285 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 1 179 m² |
| Total | 285 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 1 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 285 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 1 179 m² |
| Total locaux | 285 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 1 179 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTI FLORE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 415277334
- SIRET
- 41527733400025
- Code APE (NAF)
- 10.39B - Transformation et conservation de fruits
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CHABOTTES (05260)
Autres dossiers de ALTI FLORE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00502916H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |