Déclaration préalable Locaux N° 00502924H0031

Déclaration préalable n° 00502924H0031 à Chabottes pour 72 m² de locaux, Les Esteves - La Basse Plaine

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 6 février 2025

Dossier DP n° 00502924H0031

Demandeur

ALTI FLORE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00502924H0031, ayant fait l'objet d'une décision le 6 février 2025 à Chabottes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Esteves - La Basse Plaine. ALTI FLORE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI420, ZI519. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chabottes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 877 m²

Surface existante avant

4 398 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

4 470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

6 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chabottes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI420 ZI519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Esteves - La Basse Plaine

Territoires administratifs

Commune
Chabottes Code postal 05260 Identifiant INSEE 05029
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 398 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 4 470 m²
Total 4 398 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 4 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 398 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 4 470 m²
Total locaux 4 398 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 4 470 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTI FLORE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
415277334
SIRET
41527733400025
Code APE (NAF)
10.39B - Transformation et conservation de fruits
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1998
Localisation
CHABOTTES (05260)

Autres dossiers de ALTI FLORE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00502924H0031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 05029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 6 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 877 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Esteves - La Basse Plaine, à Chabottes (05260).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ALTI FLORE ; la décision est intervenue le 6 février 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 6 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00502924H0031, déposé en mairie de Chabottes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chabottes

Autres types d'autorisations à Chabottes