Déclaration préalable Locaux N° 00502924H0031

Déclaration préalable à Chabottes pour 72 m² de locaux - Les Esteves - La Basse Plaine

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 février 2025

Dossier DP n° 00502924H0031

Demandeur

ALTI FLORE

Cette page présente la déclaration préalable n° 00502924H0031, accordée le 6 février 2025 à Chabottes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Esteves - La Basse Plaine, Chabottes (05260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ALTI FLORE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI420, ZI519.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 877 m²

Surface existante avant

4 398 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

4 470 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

6 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Chabottes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI420 ZI519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Esteves - La Basse Plaine

Territoire administratif

Commune
Chabottes Code postal 05260 Identifiant INSEE 05029
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 398 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 4 470 m²
Total 4 398 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 4 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 398 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 4 470 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTI FLORE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
415277334
SIRET
41527733400025
Code APE (NAF)
10.39B - Transformation et conservation de fruits
Localisation
CHABOTTES (05260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00502924H0031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 05029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 877 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Les Esteves - La Basse Plaine, Chabottes (05260).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ALTI FLORE et accordée le 6 février 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00502924H0031, instruit par la commune de Chabottes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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