Permis de construire Locaux N° 0050292600002

Permis de construire n° 0050292600002 à Chabottes pour 734 m² de locaux, Le Tomas

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2026

Dossier PC n° 0050292600002

Demandeur

SCI PHENIX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chabottes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0050292600002 a été délivré le 30 juillet 2026, pour un projet situé Le Tomas. Le dossier a été déposé par SCI PHENIX.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 734 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZI567. Au total, 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chabottes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 016 m²

Surface existante avant

1 026 m²

Surface créée

734 m²

Variation nette

+734 m²

Surface totale après

1 760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/07/2026
2
Autorisation
30/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chabottes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Tomas

Territoires administratifs

Commune
Chabottes Code postal 05260 Identifiant INSEE 05029
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 026 m² 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 734 m² 1 760 m²
Total 1 026 m² 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 734 m² 1 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 026 m²
Autres activités 0 m² 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 734 m² 734 m²
dont Entrepôt 0 m² 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 734 m² 734 m²
Total locaux 1 026 m² 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 734 m² 1 760 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PHENIX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823128285
SIRET
82312828500017
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2016

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0050292600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juillet 2026
Date de dépôt 30/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 016 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Tomas, à Chabottes (05260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PHENIX et accordé le 30 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0050292600002, déposé en mairie de Chabottes.

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