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Permis de construire Locaux N° 00502916H0002

Permis de construire à Chabottes pour 406 m² de locaux - Rte Des Ecrins La Haute-Plaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 875 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Des Ecrins La Haute-Plaine, Chabottes (05260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHABOTTES et accordé le 21 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 novembre 2016, ouverture de chantier le 13 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00502916H0002, instruit par la commune de Chabottes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2016

Dossier PC n° 00502916H0002

Demandeur

COMMUNE DE CHABOTTES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00502916H0002, délivré le 21 novembre 2016 à Chabottes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rte Des Ecrins La Haute-Plaine, Chabottes (05260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHABOTTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 875 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 157 m² en bureaux, 249 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OB2125, ZI44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 875 m²

Surface créée

406 m²

Variation nette

+406 m²

Surface totale après

406 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/11/2016

Chantier (DOC)

13/09/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chabottes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB2125 ZI44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Haute-Plaine

Territoire administratif

Commune: Chabottes Code postal 05260 Identifiant INSEE 05029
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	406 m²	0 m²	0 m²	0 m²	406 m²	406 m²
Total	0 m²	406 m²	0 m²	0 m²	0 m²	406 m²	406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	157 m²	157 m²	157 m²
Équipements publics	249 m²	249 m²	249 m²
Total locaux	406 m²	406 m²	406 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHABOTTES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210500294
SIRET: 21050029400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHABOTTES (05260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00502916H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 875 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Des Ecrins La Haute-Plaine, Chabottes (05260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHABOTTES et accordé le 21 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 novembre 2016, ouverture de chantier le 13 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00502916H0002, instruit par la commune de Chabottes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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