Permis de construire Locaux N° 00502324H0021

Permis de construire n° 00502324H0021 à Briançon pour 49 m² de locaux, 9 Route De Gap

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2024

Dossier PC n° 00502324H0021

Demandeur

LE MELEZIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00502324H0021 a été délivré le 5 juillet 2024 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 9 Route De Gap. LE MELEZIN figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL214. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briançon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 338 m²

Surface existante avant

570 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

619 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Briançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m²
Locaux 442 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 491 m²
Total 570 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m²
Autres activités 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Entrepôt 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 442 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 491 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MELEZIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884840893
SIRET
88484089300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLAR-SAINT-PANCRACE (05100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00502324H0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 338 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Route De Gap, à Briançon (05100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE MELEZIN et accordé le 5 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00502324H0021, déposé en mairie de Briançon.

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