Permis de construire Logement N° 00502321H0026

Permis de construire n° 00502321H0026 à Briançon pour 137 m² de logement, 8 Route Des Maisons Blanches

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2021

Dossier PC n° 00502321H0026

Demandeur

FOURNIER & CO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00502321H0026 a été délivré le 30 juin 2021 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 8 Route Des Maisons Blanches. FOURNIER & CO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 440 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV165. Ce dossier s'inscrit parmi les 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briançon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 440 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

252 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
03/03/2022
Autorisation
30/06/2021
3
Chantier (DOC)
03/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Briançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 252 m²
Total 115 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 252 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOURNIER & CO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902367937
SIRET
90236793700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRIANCON (05100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00502321H0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juin 2021
Date de dépôt 03/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 440 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Route Des Maisons Blanches, à Briançon (05100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FOURNIER & CO et accordée le 30 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 juin 2021, ouverture de chantier le 3 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00502321H0026, déposé en mairie de Briançon.

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