Permis de construire Locaux N° 00502318H0041

Permis de construire n° 00502318H0041 à Briançon pour 144 m² de locaux, 41 Avenue General De Gaulle

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2019

Dossier PC n° 00502318H0041

Demandeur

SAS BETACATERING

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2019 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00502318H0041 porte sur un projet situé 41 Avenue General De Gaulle. Le dossier a été déposé par SAS BETACATERING.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 144 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briançon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 629 m²

Surface existante avant

1 235 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

1 379 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/03/2019
3
Chantier (DOC)
09/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Briançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 235 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 379 m²
Total 1 235 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 235 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 379 m²
dont Hôtels 1 235 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 379 m²
Total locaux 1 235 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 379 m²

Ce dossier crée 144 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS BETACATERING

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
751739384
SIRET
75173938400020
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
BRIANCON (05100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00502318H0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 629 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 41 Avenue General De Gaulle, à Briançon (05100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAS BETACATERING et accordé le 21 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 mars 2019, ouverture de chantier le 9 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00502318H0041, déposé en mairie de Briançon.

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