Permis de construire n° 00502319H0030 à Briançon pour 249 m² de locaux, 12 Avenue Adrien Daurelle
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2020
Dossier PC n° 00502319H0030
Demandeur
POMPES FUNEBRES INTERCOMM BRIANCONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00502319H0030, délivré le 5 mars 2020 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 12 Avenue Adrien Daurelle. La demande émane de POMPES FUNEBRES INTERCOMM BRIANCONNAIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH88. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Briançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 220 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 469 m² |
| Total | 220 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 469 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 220 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 469 m² |
| Total locaux | 220 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 469 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POMPES FUNEBRES INTERCOMM BRIANCONNAIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 428859169
- SIRET
- 42885916900016
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Localisation
- BRIANCON (05100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00502319H0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |