Permis de construire Logement N° 00502318H0017

Permis de construire n° 00502318H0017 à Briançon pour 292 m² de logement, 49 Chemin De La Tour

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2018

Dossier PC n° 00502318H0017

Demandeur

SCI ABSIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 49 Chemin De La Tour, le permis de construire n° 00502318H0017 a été délivré le 4 juillet 2018 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de SCI ABSIN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 586 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briançon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 586 m²

Surface existante avant

281 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+292 m²

Surface totale après

573 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/07/2018
3
Chantier (DOC)
07/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Briançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 281 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 573 m²
Total 281 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 573 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 1 - 3
- 33,3 % - 33,3 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ABSIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
393986781
SIRET
39398678100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLARD SAINT PANCRACE (05100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00502318H0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 586 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 49 Chemin De La Tour, à Briançon (05100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ABSIN et accordé le 4 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2018, ouverture de chantier le 7 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00502318H0017, déposé en mairie de Briançon.

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