Déclaration préalable à Briançon pour 5 m² de locaux - 230 Rue Des Couteliers Les Preyts
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2018
Dossier DP n° 00502318H0117
Demandeur
L'EPINE VINETTE
Cette page présente la déclaration préalable n° 00502318H0117, accordée le 5 décembre 2018 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 230 Rue Des Couteliers Les Preyts, Briançon (05100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par L'EPINE VINETTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW485.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2019.
Autorisation
5 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2019
Achèvement (DAACT)
13/02/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois 1 jour
Durée du chantier
1 mois 7 jours
Délai total
2 mois 8 jours
Localisation du projet à Briançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Preyts
Territoire administratif
- Commune
- Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 395 m² |
| Total | 390 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 390 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 395 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'EPINE VINETTE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SARL coopérative de production (SCOP)
- SIREN
- 399767326
- SIRET
- 39976732600032
- Code APE (NAF)
- 47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Localisation
- BRIANCON (05100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00502318H0117 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 05023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |