Permis de construire Logement N° 00502313H0032

Permis de construire à Briançon pour 315 m² de logement - Les Sagnes

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2014

Dossier PC n° 00502313H0032

Demandeur

ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00502313H0032, délivré le 13 mai 2014 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Sagnes, Briançon (05100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 780 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS187, AS185.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 780 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

315 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/05/2014
3
Chantier (DOC)
21/05/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Briançon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS187 AS185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Total 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à directoire
SIREN
379984735
SIRET
37998473500017
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation
BRIANCON (05100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00502313H0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 780 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Sagnes, Briançon (05100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS et accordé le 13 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mai 2014, ouverture de chantier le 21 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00502313H0032, instruit par la commune de Briançon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Briançon

Autres types d'autorisations à Briançon