Permis de construire Logement N° 00502314H0014

Permis de construire n° 00502314H0014 à Briançon pour 240 m² de logement, Cordier

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2014

Dossier PC n° 00502314H0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Cordier, le permis de construire n° 00502314H0014 a été délivré le 19 juin 2014 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 623 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV58, AV57. Ce dossier fait partie des 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briançon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 623 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2021. Le chantier a duré 6 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2014

Achèvement (DAACT)

07/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

6 ans 6 mois

Délai total

6 ans 9 mois

Dépôt
07/04/2021
Autorisation
19/06/2014
Chantier (DOC)
20/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2021

Localisation du projet à Briançon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV58 AV57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIANCON (05100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00502314H0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 juin 2014
Date de dépôt 07/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 623 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Cordier, à Briançon (05100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2014, ouverture de chantier le 20 septembre 2014, achèvement déclaré le 7 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00502314H0014, déposé en mairie de Briançon.

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