Permis de construire Locaux N° 00502314H0005

Permis de construire n° 00502314H0005 à Briançon pour 83 m² de locaux, Rue Gen Barbot

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2014

Dossier PC n° 00502314H0005

Demandeur

BRIANCON BIOMASSE ENERGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00502314H0005, délivré le 14 mai 2014 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rue Gen Barbot. BRIANCON BIOMASSE ENERGIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK429. L'ensemble des 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briançon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 146 m²

Surface existante avant

2 102 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

2 185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2020. Le chantier a duré 4 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2015

Achèvement (DAACT)

01/04/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

4 ans 7 mois

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt
10/08/2015
Autorisation
14/05/2014
Chantier (DOC)
10/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2020

Localisation du projet à Briançon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 102 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 2 185 m²
Total 2 102 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 2 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 024 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 1 107 m²
Autres activités 1 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 078 m²
dont Bureaux 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m²
dont Entrepôt 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m²
Total locaux 2 102 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 2 185 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRIANCON BIOMASSE ENERGIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
803095918
Code APE (NAF)
35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Localisation
BRIANCON (05100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00502314H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 mai 2014
Date de dépôt 10/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 146 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Gen Barbot, à Briançon (05100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BRIANCON BIOMASSE ENERGIE et accordée le 14 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mai 2014, ouverture de chantier le 10 août 2015, achèvement déclaré le 1 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00502314H0005, déposé en mairie de Briançon.

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