Permis de construire n° 00501122H0008 à Avançon pour 219 m² de locaux, Le Mandement
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2023
Dossier PC n° 00501122H0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Mandement, le permis de construire n° 00501122H0008 a été délivré le 7 avril 2023 à Avançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A343, A342, A345. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avançon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Avançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mandement
Territoires administratifs
- Commune
- Avançon Code postal 05230 Identifiant INSEE 05011
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
| Total | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
| Total locaux | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVANCON (05230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00501122H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |