Permis de construire Locaux N° 00501019H0005

Permis de construire n° 00501019H0005 à Aspres-sur-Buëch pour 175 m² de locaux, Ecole d'Agnielles

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2019

Dossier PC n° 00501019H0005

Demandeur

GAEC LES SABOTS DE VENUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 décembre 2019 à Aspres-sur-Buëch (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00501019H0005 porte sur un projet situé Ecole d'Agnielles. GAEC LES SABOTS DE VENUS porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 150 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 108 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/07/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/02/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Hautes-Alpes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OD 362, OD 363. Au total, le catalogue compte 58 permis de construire et déclarations préalables à Aspres-sur-Buëch, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

108 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/07/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

09/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/12/2019
Chantier (DOC)
10/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2021

Localisation du projet à Aspres-sur-Buëch

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OD 362 OD 363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aspres-sur-Buëch Code postal 05140 Identifiant INSEE 05010
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 108 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 25 m² de construction neuve et 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 150 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 150 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 150 m² à 175 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 25 m² 150 m² 0 m² 150 m² 25 m² 175 m²
Total 150 m² 25 m² 150 m² 0 m² 150 m² 25 m² 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 25 m² 150 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Équipements publics 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 0 m²
Total locaux 150 m² 25 m² 150 m² 0 m² 150 m² 25 m² 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC LES SABOTS DE VENUS, dont l'adresse déclarée est à La Faurie. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GAEC LES SABOTS DE VENUS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
521967505
SIRET
52196750500012
Code APE (NAF)
85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Année de création
2010
Localisation
LA FAURIE (05140)

Autres dossiers de GAEC LES SABOTS DE VENUS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00501019H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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