Permis de construire n° 00501019H0005 à Aspres-sur-Buëch pour 175 m² de locaux, Ecole d'Agnielles
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2019
Dossier PC n° 00501019H0005
Demandeur
GAEC LES SABOTS DE VENUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 décembre 2019 à Aspres-sur-Buëch (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00501019H0005 porte sur un projet situé Ecole d'Agnielles. GAEC LES SABOTS DE VENUS porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 150 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 108 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/07/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/02/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Hautes-Alpes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OD 362, OD 363. Au total, le catalogue compte 58 permis de construire et déclarations préalables à Aspres-sur-Buëch, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/07/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2020
Achèvement (DAACT)
09/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Aspres-sur-Buëch
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aspres-sur-Buëch Code postal 05140 Identifiant INSEE 05010
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 108 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 25 m² de construction neuve et 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 150 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 150 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 150 m² à 175 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 25 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 25 m² | 175 m² |
| Total | 150 m² | 25 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 25 m² | 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 25 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
| Équipements publics | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | -150 m² | 0 m² |
| Total locaux | 150 m² | 25 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 25 m² | 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC LES SABOTS DE VENUS, dont l'adresse déclarée est à La Faurie. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GAEC LES SABOTS DE VENUS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 521967505
- SIRET
- 52196750500012
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LA FAURIE (05140)
Autres dossiers de GAEC LES SABOTS DE VENUS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00501019H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |