Permis de construire Locaux N° 00501019H0005

Permis de construire à Aspres-sur-Buëch pour 175 m² de locaux - Ecole D Agnielles

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2019

Dossier PC n° 00501019H0005

Demandeur

GAEC LES SABOTS DE VENUS

Cette page présente le permis de construire n° 00501019H0005, délivré le 4 décembre 2019 à Aspres-sur-Buëch (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ecole D Agnielles, Aspres-sur-Buëch (05140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LES SABOTS DE VENUS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OD362, OD363.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

108 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

175 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2021.

Autorisation

4 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

09/07/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/12/2019
Chantier (DOC)
10/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2021

Localisation du projet à Aspres-sur-Buëch

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OD362 OD363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aspres-sur-Buëch Code postal 05140 Identifiant INSEE 05010
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 25 m² 150 m² 0 m² 150 m² 25 m² 175 m²
Total 150 m² 25 m² 150 m² 0 m² 150 m² 25 m² 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 25 m² 150 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Équipements publics 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 150 m² 25 m² 150 m² 0 m² 150 m² 25 m² 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LES SABOTS DE VENUS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
521967505
SIRET
52196750500012
Code APE (NAF)
85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Localisation
LA FAURIE (05140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00501019H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ecole D Agnielles, Aspres-sur-Buëch (05140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LES SABOTS DE VENUS et accordé le 4 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2019, ouverture de chantier le 10 février 2020, achèvement déclaré le 9 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00501019H0005, instruit par la commune de Aspres-sur-Buëch.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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