Permis de construire n° 00501019H0005 à Aspres-sur-Buëch pour 175 m² de locaux, Ecole D Agnielles
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2019
Dossier PC n° 00501019H0005
Demandeur
GAEC LES SABOTS DE VENUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 décembre 2019 à Aspres-sur-Buëch (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00501019H0005 porte sur un projet situé Ecole D Agnielles. Le demandeur déclaré est GAEC LES SABOTS DE VENUS.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OD362, OD363. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aspres-sur-Buëch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2020
Achèvement (DAACT)
09/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Aspres-sur-Buëch
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aspres-sur-Buëch Code postal 05140 Identifiant INSEE 05010
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 25 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 25 m² | 175 m² |
| Total | 150 m² | 25 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 25 m² | 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 25 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
| Équipements publics | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | -150 m² | 0 m² |
| Total locaux | 150 m² | 25 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 25 m² | 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES SABOTS DE VENUS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 521967505
- SIRET
- 52196750500012
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LA FAURIE (05140)
Autres dossiers de GAEC LES SABOTS DE VENUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00501019H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |