Déclaration préalable Locaux N° 0050552600012

Déclaration préalable n° 0050552600012 à La Faurie pour 18 m² de locaux, 1306 route de Marseille

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2026

Dossier DP n° 0050552600012

Demandeur

GAEC LES SABOTS DE VENUS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0050552600012 a été accordée le 21 septembre 2026 à La Faurie (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1306 route de Marseille. Le dossier a été déposé par GAEC LES SABOTS DE VENUS.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 25 jours. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 mois observée dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2026. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 565. Au total, le catalogue compte 29 permis de construire et déclarations préalables à La Faurie, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

53 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2026.

Autorisation

21 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/08/2026
2
Autorisation
21/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Faurie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Faurie Code postal 05140 Identifiant INSEE 05055
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.

La surface de plancher passe de 35 m² à 53 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 35 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 53 m²
Total 35 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 53 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 35 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 53 m²
Total locaux 35 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 53 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC LES SABOTS DE VENUS. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GAEC LES SABOTS DE VENUS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
521967505
SIRET
52196750500020
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Année de création
2010

Autres dossiers de GAEC LES SABOTS DE VENUS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0050552600012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 05055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 septembre 2026
Date de dépôt 27/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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