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Permis de construire Locaux N° 00500619H0015

Permis de construire à L'Argentière-la-Bessée pour 41 m² de locaux - 32 Pl De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 832 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Pl De La Mairie, L'Argentière-la-Bessée (05120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES ARQUINS et accordé le 20 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00500619H0015, instruit par la commune de L'Argentière-la-Bessée.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 février 2020

Dossier PC n° 00500619H0015

Demandeur

LES ARQUINS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00500619H0015, délivré le 20 février 2020 à L'Argentière-la-Bessée (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 32 Pl De La Mairie, L'Argentière-la-Bessée (05120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES ARQUINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 832 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D3965, D3452, D3304.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 832 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

41 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/02/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à L'Argentière-la-Bessée

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D3965 D3452 D3304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Argentière-la-Bessée Code postal 05120 Identifiant INSEE 05006
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	41 m²
Total	0 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	41 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	41 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ARQUINS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 495052995
SIRET: 49505299500026
Code APE (NAF): 47.11C - Supérettes
Localisation: L ARGENTIERE-LA-BESSEE (05120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00500619H0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 832 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Pl De La Mairie, L'Argentière-la-Bessée (05120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES ARQUINS et accordé le 20 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00500619H0015, instruit par la commune de L'Argentière-la-Bessée.

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