Permis de construire n° 00500318H0003 à Aiguilles pour 146 m² de logement et locaux, La Chalp
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2018
Dossier PC n° 00500318H0003
Demandeur
CC DU GUILLESTROIS ET DU QUEYRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00500318H0003, délivré le 3 septembre 2018 à Aiguilles (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé La Chalp. Le dossier a été déposé par CC DU GUILLESTROIS ET DU QUEYRAS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 214 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 52 m² d'habitation et 94 m² de locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB626. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aiguilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2021. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
3 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2018
Achèvement (DAACT)
21/04/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Aiguilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chalp
Territoires administratifs
- Commune
- Aiguilles Code postal 05470 Identifiant INSEE 05003
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
| Locaux | 297 m² | 94 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 13 m² | 310 m² |
| Total | 297 m² | 146 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 65 m² | 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 297 m² | 94 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 13 m² | 310 m² |
| Total locaux | 297 m² | 94 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 13 m² | 310 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU GUILLESTROIS ET DU QUEYRAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067452
- SIRET
- 20006745200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GUILLESTRE (05600)
Autres dossiers de CC DU GUILLESTROIS ET DU QUEYRAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00500318H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |